Termes et conditions

1) Tous les Prix communiqués par nos services sont hors TVA. Ils sont valides pour 30 jours, à partir de la date affichée sur le devis.

2) Les Prix indiqués dans le devis sont des Prix donnés à titre indicatifs. Ils sont calculés sur la base d’expériences antérieures, sur des projets similaires, en prenant en compte notamment la bonne collaboration du client sur la livraison des éléments requis, et le respect des délais d’approbation. Dans la limite du raisonnable, il se peut que pour la bonne marche du projet, des coûts additionnels soient nécessaires au devis prévu initialement. En cas d’écart significatif, le client sera notifié avec anticipation. Il reste très peu probable que les coûts diffèrent de ce qui fut prévu dans le devis, à moins que les critères du client aient évolué de façon significative durant le projet.

3) Toute mission de Design ou de Développement ne commencera qu’après réception effective de la validation écrite du devis (par écrit ou e-mail) et, selon la dimension du projet, d’un acompte de 30 à 60% du Prix du devis (sauf si mention contraire affichée dans le devis). Cela permet d’assurer que Gradiweb puisse compter avec toutes les ressources nécessaires pour offrir le plus haut niveau de services et de compétences, depuis le démarrage du projet jusqu’à sa clôture. Cela s’applique également si le projet est divisé en « étapes » ou en ou « lots ». Dans ce cas, un acompte est requis avant de passer à l’étape suivante. Ceci ne s’applique pas pour nos services de Conseils ou d’Inbound Marketing, pour lesquels nous prélevons un coût mensuel.

4) Pour les projets facturés de façon récurrente et mensuelle, et sauf si mentions contraires précisées dans le devis, le règlement du paiement par le client devra être effectué le premier jour ouvrable du mois, avant que ne démarre le projet.

5) A défaut d’un accord contraire stipulé par écrit, le solde du paiement dû par le client será réglé intégralement à la livraison du projet (exemples : livraison d’un logo, mise en ligne d’un site Internet, …). Ne pas réaliser le paiement final à ce moment précis peut engendrer des retards dans livraison complète du projet (exemples : droits d’accès au site, fichiers sources d’un logo, …).

6) Si un devis est établi pour un projet divisé en « étapes » ou « lots », il est alors requis que le paiement complet du lot soit effectué à la fin de l’étapes en cours, afin que Gradiweb puisse passer à l’étape suivante.

7) A défaut d’être stipulé différemment ci-dessus ou selon accord par écrit, toutes les factures doivent être payées sous 8 jours, à partir de la date de facturation. Si le client ne réalise par le paiement avant la date limite, Gradiweb sera en droit, sans recours légal possible par le client, de suspendre ou mettre fin au service offert. Dans le cas d’un paiement réalisé dans ces conditions, Gradiweb se réserve le droit d’imposer une pénalité équivalant à 5% du coût du projet.

8) Gradiweb met tout en œuvre pour livrer le projet dans les délais prévus. Néanmoins, il peut survenir d’éventuels retards, selon certaines circonstances, comme des demandes de modification du client, des besoins additionnels de sa part ou encore des retards dans la fourniture des éléments requis (ex : logo, contenus textes, visuels, ….). Les délais de livraison du projet sont fournis à titre indicatif. Gradiweb ne sera pas tenu responsable d’éventuels retards si ceux-ci étaient eux-mêmes causés par des retards de la part du client dans ses engagements (communication des éléments requis, réponse à nos questions, validation des projet, paiement du projet, …)

9) Les Prix indiqués incluent la fourniture d’au moins deux versions graphiques pour offrir le choix au client. Dans les rares cas où le client ne serait pas satisfait de cette première proposition, Gradiweb développera des versions additionnelles. Si après la 3ème proposition, aucun accord n’est exprimé par le client, Gradiweb se réserve le droit de terminer le projet à tout moment, sans remboursement possible des paiements effectués antérieurement (acomptes ou paiements complets).

10) Règles de Modifications : Selon les types de missions de Branding effectuées, Gradiweb offre une certaine quantité de versions graphiques incluent dans les tarifs :

  • 4 Noms de marque ou slogan
  • 2 Versions de logo
  • 2 Versions de packaging
  • 2 Versions de design web
  • 2 Versions de cartes de visites
  • 2 Versions de pendón
  • 2 Versions de flyers, prospectus
  • 2 Versions de flyers doubles, brochures
  • 1 design de profil dans les réseaux sociaux (différents pour chaque réseau social).
  • 2 Versions de charte graphique

Une fois que le client a choisi une des versions proposées, le client a droit à plusieurs modifications selon le support :

  • Logo : 3 modifications
  • Packaging : 3 modifications
  • Design Web : 4 modifications
  • Cartes de visites : 3 modifications
  • Bannières : 2 modifications
  • Flyers, prospectus : 3 modifications
  • Flyers doubles, brochures : 3 modifications
  • profil dans les réseaux sociaux : 3 modifications
  • Charte graphique : 4 modifications

(a) Dans le cas où le client souhaiterait apporter des modifications, ou ajouter de nouvelles informations, après la seconde proposition, cela sera alors considéré comme une charge de travail additionnelle non prévue. Il en résultera par conséquent des coûts additionnels qui seront facturés selon les tarifs en vigueur à ce moment-là.

(b) Les modifications mentionnées au paragraphe (a) n’incluent par des modifications dans les spécifications initiales du projet. Si des changements ont lieu dans les spécifications générales après que le projet ait commencé, cela serait alors considéré comme une charge de travail additionnelle non prévue. Il en résultera par conséquent des coûts additionnels qui seront facturés selon les tarifs en vigueur à ce moment-là.

11) Il est de la responsabilité de Gradiweb de réaliser les tests nécessaires sur le code front-end du site, avant sa livraison au client. Si le service en question inclut la création de sites web, alors, une fois que le client aura donné sa validation sur la bonne marche du site, tous changements additionnels ou mises à jour souhaités par le client seront considérés comme des services additionnels au projet initial et seront alors facturés.

12) Gradiweb remettra au client pour chaque projet un devis, qui fera partie intégrante de l’accord. Le client assume la responsabilité exclusive, qu’avant de signer le devis, les services qui y sont décrits correspondent bien à ses besoins et son projet. Le client doit donner sa validation en retournant le devis signé par courrier, fax ou e-mail, comme décrit dans la clause. Une fois la confirmation écrite du client reçue, un contrat de prestations de services sera réalisé entre Gradiweb et le client. En procédant à l’achat d’un service, le client confirme qu’il a lu et compris les présents Termes et Conditions, et qu’il les accepte dans leur intégralité.

13) Au terme de chaque étape du projet, (par exemple, l’envoi d’un support de communication à imprimer, la publication d’un site web, …),et avant de passer à l’étape suivante, le client est tenu de valider cette dernière, que ce soit en personne ou par courrier. Gradiweb n’est pas en mesure d’avancer dans le projet de quelque manière que ce soit, s’il ne dispose pas d’une validation écrite du client. Toutes modifications du projet souhaitées par le client, après l’avoir validé préalablement, peut engendrer des coûts additionnels. Dans un tel cas, le client sera prévenu avec anticipation.

14) Les Prix indiqués incluent des réunions occasionnelles d’une durée raisonnable, notamment lors d’étapes clés du projet. Certaines réunions peuvent engendrer des frais additionnels selon la durée requise. Dans un tel cas, le client sera tenu informé au préalable.

15) A défaut de mentions contraires dans le devis, les Prix indiqués dans le devis n’incluent pas les éléments suivants : TVA, impression de documents, achats d’images professionnelles, retouche d’images, digitalisation d’images, frais de courrier, hébergement web y compris les noms de domaine; et autres coûts dûs à des tierces parties (exemples : commissions passerelles de paiements e-commerce, solutions routeurs emailing, frais bancaires, …).

16) Le coût de services externes (s’il y en avait) est prévu avec anticipation. Une fois validé par le client, ces services seront acquis auprès d’une entreprise tierce une fois le paiement du client reçu.

17) Gradiweb conserve l’entière propriété de la prestation et de chacun de ses éléments, y compris immatériel, jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix et accessoires et plus généralement jusqu’au règlement total de toute facturation due par le client à la société Gradiweb.
Sauf accord contraire prévu dans le contrat, Gradiweb se réserve la possibilité de présenter sur différents supports ou à toute occasion souhaitée, le travail réalisé pour le client. Les références seront notamment mises en avant sur le site Internet et dans les documents commerciaux.
Gradiweb se réserve le droit de faire mention de sa qualité de créateur du site Internet, et d’implanter son logo sur l’ensemble des prestations créées pour le Client, notamment au sein des sites Internet.

18) Tout élément fourni par le Client est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et reste sa seule propriété. Il déclare disposer de tous les droits et/ou autorisations, et garantit Gradiweb contre toute réclamation éventuelle d’un tiers qui prétendrait avoir un droit de propriété intellectuelle sur l’un des quelconques éléments fournis par lui notamment de tous textes, images, logos, graphiques, photos, films audio ou vidéo, fichiers, logiciels, bases de données.
Le client est propriétaire du contenu c’est à dire des informations se trouvant sur son site (logo, pages HTML, fichiers images, sons …), des bases de données, des fichiers clients ou autres.

19) Gradiweb ne publiera aucun contenu sur le site web du client sans validation préalable ou sans avoir été missionné pour le faire. Le client donnera son accord à Gradiweb dans les plus brefs délais, et restera responsable de l’exactitude de l’intégrité des contenus intégrés.

20) Concernant les services de « Pay Per Click » (PPC) comme la publicité sur Google ou Facebook, Gradiweb créera des annonces basées sur le contenu du client, et distribuera ces annonces sur les réseaux de distribution du client. Le client aura la possibilité de modifier et valider toutes les campagnes PPC avant leur lancement. Le client reste l’unique responsable de tous les contenus associés aux campagnes PPC. Les Prix se basent sur le nombre de clics générés par les utilisateurs sur les annonces.

21) Gradiweb et le client s’engagent à conserver confidentiels les informations et documents concernant l’autre partie, de quelque nature qu’ils soient, auxquels les parties auraient pu avoir accès au cours de la prestation.
La précédente disposition ne fait pas obstacle à ce que Gradiweb puisse faire état de sa relation commerciale avec le Client , comme précisé à l’article 17 susvisé.

22) Le client s’accorde à exempter et libérer Gradiweb de toutes réclamations, actions, pertes, responsabilités, dommages, coûts ou frais engendrés par la suite des services fournis. Gradiweb n’est pas responsable de toutes pertes qui pourraient subvenir avant, pendant ou après le développement du projet. Gradiweb ne sera tenu responsable de tous retards, erreurs, ou pertes causés par une tierce partie.

23) Le client est tenu de notifier par écrit à Gradiweb de tous défauts ou problème liés au projet et services offerts, dans un délai de 30 jours à partir de la date de facturation finale. Gradiweb ne sera pas tenu responsable pour toutes réclamations survenant après cette période.

24) Pour les projets liés au web, et sauf mentions contraires, le client obtiendra 100% de la propriété du Design du site web (cette propriété n’inclut pas le logiciel propriétaire, programmes ou code source, base de données, e-commerce et/ou système de gestion de contenus, code source des applications web ou archives flash/animations).

25) Gradiweb offre un service d’hébergement web pour héberger les sites web de ses clients. L’usage de ce service est recommandé pour assurer la qualité continue du service. De plus, c’est un prérequis obligatoire que les sites web soient dotés d’un système de gestion de contenus (l’acronyme CMS en anglais) ou d’un système de commerce électronique. Même si nos offres d’hébergements sont d’un haut niveau de qualité, Gradiweb ne peut garantir que le service soit actif 100% du temps (car aucun fournisseur d’hébergement ne le fait) et par conséquent ne peut en aucune façon être tenu comme responsable en cas d’éventuels pertes, erreurs, ou coûts qui auraient été engendrés suite à un problème survenu avec l’entreprise tierce d’hébergement du site. Gradiweb n’offre donc aucune garantie que l’hébergement sur lequel est installé le site web soit ininterrompu, sans aucune faille, ou que le site web ou le serveur soient libres de virus ou toutes autres formes de dommages informatiques. A aucun moment ne pourront être tenus comme responsables Gradiweb, ses employés ou toutes personnes travaillant pour Gradiweb de tous dommages directs ou indirects dont la responsabilité serait attribuée à l’hébergement du site web.

26) Concernant les services SEO, Gradiweb recommande à ses clients de publier de façon régulière de nouveaux contenus et publications, afin de faciliter le positionnement naturel du site dans les moteurs de recherche. Le client comprend que la publication régulière de contenus uniques joue un rôle important quant au succès du site web, et que le fait de ne pas le faire atténuera la réussite des services SEO. Le service SEO peut inclure l’optimisation d’un nombre préétablis d’expressions clés, et l’usage de stratégies SEO « on-page » et « off-page » afin d’optimiser le positionnement du site dans les résultats organiques des moteurs de recherche. Le client reconnait que, bien que Gradiweb s’efforce de façon raisonnable d’optimiser le positionnement des annonces du client basées sur des expressions clés préétablis, Gradiweb ne peut garantir que la position du site dans les moteurs de recherche ne puisse se maintenir ou s’améliorer. Le client accepte donc le fait que Gradiweb ne puisse être tenu pour responsable d’éventuels résultats négatifs concernant le positionnement, qu’ils soient causés par les services SEO, ou par une action ou omission du moteur de recherche correspondant.

27) Concernant les termes des services d’E-mail Marketing, le service offert par Gradiweb inclut : 1/ la création de campagnes d’e-mail marketing, messages basés sur les contenus du client et le comportement de ses utilisateurs, 2/ ainsi que sur la transmission de ces messages aux utilisateurs via e-mail, le tout au nom du client. Le client garde l’opportunité de modifier et approuver tous messages contenus dans les e-mails marketing avant le lancement d’une campagne e-mail marketing. Gradiweb déterminera la date et l’heure d’envoie tout en spécifiant qui devra fournir la liste des destinataires, le nombre de destinataires, et le nombre d’envoies à cette même liste. Gradiweb n’offre pas de garantie quant à la délivrabilité des e-mails ainsi que leur taux d’ouverture. Suite à la demande de Gradiweb, le client fournira une liste d’adresses e-mails auprès desquelles il ne faut pas envoyer de newsletters, afin que Gradiweb puisse les supprimer de la liste d’envoi.
Le client déclare et garantit que cette liste stipulant les adresses auprès desquelles il ne faut pas envoyer d’e-mails contient bien les adresses de l’ensemble des utilisateurs s’étant désinscrits de toute réception de Newsletter.

28) Concernant les services des Réseaux Sociaux, les services de Gradiweb incluent la création et la gestion des comptes des réseaux sociaux pour lesquels il a été convenu de gérer la gestion (ex : Facebook, Instagram, Twitter, Google+,…). Dans le cas où les comptes du client sur ces réseaux sociaux sont déjà créés, le client fournira alors ses identifiants de connexion à Gradiweb pour que ce dernier puisse offrir le service pour lequel il a été mandaté. Le client aura la possibilité de modifier et valider toutes publications, messages, tweets et autres types de contenus avant qu’ils ne soient publiés au nom du client sur ses propres comptes de réseaux sociaux. Le client s’assurera que tous les contenus publiés soient en accord avec les lois en vigueurs et les termes et conditions des réseaux sociaux correspondants.

29) Ces termes et conditions se substituent à toutes versions antérieures et s’appliquent à tous les projets présents et futurs, à défaut d’un accord différent établi par écrit. Gradiweb se réserve le droit de changer ou modifier ces termes à tout moment, avec effet immédiat.